SCI DES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 899 720, SCI DES VALLONS est une SCI créée le 12 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Camille Flammarion, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD PAGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VALLONS
- SIREN
- 897 899 720
- SIRET (siège)
- 897 899 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54897899720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 899 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- 26 RUE CAMILLE FLAMMARION, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VALLONS
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VALLONS
INSEEORSA - FREE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
897 899 720 00014 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VALLONS
INPIComptes annuels de SCI DES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2021-03-19
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VALLONS est 897 899 720. Le SIRET de son siège social est 897 899 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54897899720.
Qui dirige SCI DES VALLONS ?
SCI DES VALLONS est dirigée par RICHARD PAGET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VALLONS ?
Le siège social de SCI DES VALLONS est situé 26 rue Camille Flammarion, 25000 Besancon.
SCI DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLONS.
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