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SCI DES VERGERS

Active
Siren912 856 663SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 856 663. Son siège social est situé 16 rue des Vergers, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VINCENT GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
912 856 663
SIRET (siège)
912 856 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41912856663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 856 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2022
Siège social
16 RUE DES VERGERS, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

La société a pour objet la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété ou nue-propriété ou usufruit, et leur acquisition. La mise en valeur, l'aménagement, la gestion par location et l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement. Plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

VG

VINCENT GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

ES

ELODIE SIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    912 856 663 00014 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-08

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 912 856 663. Le SIRET de son siège social est 912 856 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41912856663.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par VINCENT GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 16 rue des Vergers, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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