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SCI DES VERNES

Active
Siren398 589 093SCI25460 ETUPESCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES VERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2003, identifiée par le SIREN 398 589 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ch des Vernes Mme Kilic Hulya, 25460 Etupes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HULYA SENGUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERNES

Dénomination
SCI DES VERNES
SIREN
398 589 093
SIRET (siège)
398 589 093 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82398589093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 589 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
2 CH DES VERNES MME KILIC HULYA, 25460, ETUPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERNES

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERNES

HS

HULYA SENGUL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES VERNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    398 589 093 00028 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    398 589 093 00010 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES VERNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DES VERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERNES est 398 589 093. Le SIRET de son siège social est 398 589 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398589093.

Qui dirige SCI DES VERNES ?

SCI DES VERNES est dirigée par HULYA SENGUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VERNES ?

Le siège social de SCI DES VERNES est situé 2 Ch des Vernes Mme Kilic Hulya, 25460 Etupes.

SCI DES VERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNES.

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