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SCI DES VERRIERS

Active
Siren448 641 878SCI25460 ETUPESCréée le 05 juin 2003
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,4 €
Effectif
Non publié

SCI DES VERRIERS est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 641 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue des Verriers, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES CASCIANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VERRIERS

Dénomination
SCI DES VERRIERS
SIREN
448 641 878
SIRET (siège)
448 641 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12448641878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 641 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2003
Siège social
105 RUE DES VERRIERS, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERRIERS

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES VERRIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERRIERS

GC

GEORGES CASCIANI

Gérant

Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans

MM

MOHAMED MECHAI

Gérant

Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES VERRIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    448 641 878 00013 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERRIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERRIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERRIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES VERRIERS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 octobre 2014. Plan arrêté le 21 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de son gérant, M. MECHAI (Mohamed) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard) ; RG : 14/01212

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, Représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 15205 Montbéliard Cedex

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERRIERS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERRIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de son gérant, M. MECHAI (Mohamed) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard) ; RG : 14/01212

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, Représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 15205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DES VERRIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERRIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERRIERS est 448 641 878. Le SIRET de son siège social est 448 641 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448641878.

Qui dirige SCI DES VERRIERS ?

SCI DES VERRIERS est dirigée par GEORGES CASCIANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERRIERS ?

Le siège social de SCI DES VERRIERS est situé 105 rue des Verriers, 25460 Etupes.

SCI DES VERRIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERRIERS est-elle en procédure collective ?

SCI DES VERRIERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 21 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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