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SCI DES VIGNES

Active
Siren485 012 025SCI31140 MONTBERONCréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 012 025. Elle est domiciliée 4 rue des Bles, 31140 Montberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND SANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
485 012 025
SIRET (siège)
485 012 025 00030
N° TVA intracommunautaire
FR03485012025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 012 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
4 RUE DES BLES, 31140, MONTBERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

RS

ROLAND SANTIN

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

KS

KARINE SANTIN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

IS

ISABELLE SANTIN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 MONTBERONSiègeActif

    485 012 025 00030 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 31850 MONTRABEFermé

    485 012 025 00014 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    485 012 025 00022 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 485 012 025. Le SIRET de son siège social est 485 012 025 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03485012025.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par ROLAND SANTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 4 rue des Bles, 31140 Montberon.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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