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SCI DESMARIS

Active
Siren409 545 993SCI39160 SAINT-AMOURCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DESMARIS est une SCI immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 545 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Bresse, 39160 Saint-Amour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DESMARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESMARIS

Dénomination
SCI DESMARIS
SIREN
409 545 993
SIRET (siège)
409 545 993 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04409545993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 545 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
10 RUE DE BRESSE, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMARIS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DESMARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMARIS

FD

FREDERIC DESMARIS

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

MP

MARTINE PERRIN

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DESMARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    409 545 993 00019 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESMARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMARIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DESMARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMARIS ?

Le numéro SIREN de SCI DESMARIS est 409 545 993. Le SIRET de son siège social est 409 545 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409545993.

Qui dirige SCI DESMARIS ?

SCI DESMARIS est dirigée par FREDERIC DESMARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESMARIS ?

Le siège social de SCI DESMARIS est situé 10 rue de Bresse, 39160 Saint-Amour.

SCI DESMARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMARIS.

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