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SCI DESMOULINS

Active
Siren447 982 398SCI47520 LE PASSAGECréée le 03 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 982 398, SCI DESMOULINS est une SCI créée le 3 avril 2003. Son siège social est situé 12 av J F Kennedy, 47520 Le passage. SCI DESMOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS GRUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESMOULINS

Dénomination
SCI DESMOULINS
SIREN
447 982 398
SIRET (siège)
447 982 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81447982398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 982 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 2003
Siège social
12 AV J F KENNEDY, 47520, LE PASSAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMOULINS

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR...

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Finances de SCI DESMOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESMOULINS

DG

DENIS GRUE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DESMOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47520 LE PASSAGESiègeActif

    447 982 398 00011 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMOULINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DESMOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESMOULINS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DESMOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DESMOULINS est 447 982 398. Le SIRET de son siège social est 447 982 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81447982398.

Qui dirige SCI DESMOULINS ?

SCI DESMOULINS est dirigée par DENIS GRUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DESMOULINS ?

Le siège social de SCI DESMOULINS est situé 12 av J F Kennedy, 47520 Le passage.

SCI DESMOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOULINS.