SCI DESROCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 658 493, SCI DESROCHES est une SCI créée le 15 janvier 1993. Son siège social est situé 117 RTE du Fort des Reys, 07140 Les Assions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DESROCHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DESROCHES
- SIREN
- 389 658 493
- SIRET (siège)
- 389 658 493 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR70389658493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 658 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1993
- Siège social
- 117 RTE du Fort des Reys, 07140, Les Assions
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESROCHES
LOCATION
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Finances de SCI DESROCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESROCHES
INSEEÉtablissements de SCI DESROCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07140 Les AssionsSiègeActif
389 658 493 00033 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
389 658 493 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESROCHES
INPIComptes annuels de SCI DESROCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESROCHES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025L01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L02183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 mars 2013 · N° 12/06194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESROCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DESROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DESROCHES est 389 658 493. Le SIRET de son siège social est 389 658 493 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70389658493.
Qui dirige SCI DESROCHES ?
SCI DESROCHES est dirigée par CLAUDE DESROCHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESROCHES ?
Le siège social de SCI DESROCHES est situé 117 RTE du Fort des Reys, 07140 Les Assions.
SCI DESROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESROCHES.
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