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SCI DF JM

Active
Siren903 851 038SCI01480 FRANSCréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DF JM est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 851 038. Son siège social est situé 165 Che de la Petite Prairie, 01480 Frans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORIAN DRUESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DF JM

Dénomination
SCI DF JM
SIREN
903 851 038
SIRET (siège)
903 851 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91903851038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 851 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
165 CHE DE LA PETITE PRAIRIE, 01480, FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DF JM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DF JM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DF JM

FD

FLORIAN DRUESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

MJ

MAELLE JOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DF JM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    903 851 038 00013 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DF JM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DF JM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DF JM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DF JM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DF JM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DF JM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DF JM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DF JM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-22

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DF JM

Quel est le numéro SIREN de SCI DF JM ?

Le numéro SIREN de SCI DF JM est 903 851 038. Le SIRET de son siège social est 903 851 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91903851038.

Qui dirige SCI DF JM ?

SCI DF JM est dirigée par FLORIAN DRUESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DF JM ?

Le siège social de SCI DF JM est situé 165 Che de la Petite Prairie, 01480 Frans.

SCI DF JM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DF JM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DF JM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DF JM.

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