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SCI DIANE

Active
Siren342 598 331Société civile67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 04 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DIANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 598 331. Elle est domiciliée zi Zinsel zone Ind Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FABIEN SCHERTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DIANE

Dénomination
SCI DIANE
SIREN
342 598 331
SIRET (siège)
342 598 331 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77342598331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 598 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 décembre 1987
Siège social
ZI ZINSEL ZONE IND ZINSEL, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIANE

CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIANE

FS

FABIEN SCHERTZ

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI DIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    342 598 331 00029 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 4110D

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé

    342 598 331 00011 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DIANE est 342 598 331. Le SIRET de son siège social est 342 598 331 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77342598331.

Qui dirige SCI DIANE ?

SCI DIANE est dirigée par FABIEN SCHERTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIANE ?

Le siège social de SCI DIANE est situé zi Zinsel zone Ind Zinsel, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.

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