SCI DIEULAFOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIEULAFOY est une SCI immatriculée le 17 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 880 945. Elle est domiciliée av Jules Verne za des Gresillieres, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE SEVESTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIEULAFOY
INSEE- Dénomination
- SCI DIEULAFOY
- SIREN
- 482 880 945
- SIRET (siège)
- 482 880 945 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482880945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 880 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2005
- Siège social
- AV JULES VERNE ZA DES GRESILLIERES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEULAFOY
acquisition d'un ensemble immobilier situé 22 impasse jeanne dieulafoy a la roche sur yon 85 administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles qu'elle pourrait acquérir.
Finances de SCI DIEULAFOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEULAFOY
INSEEPhilippe et Marc Sevestre Conseil - P.M.S.C.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DIEULAFOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
482 880 945 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIEULAFOY
INPIComptes annuels de SCI DIEULAFOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEULAFOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEULAFOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEULAFOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEULAFOY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/09899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEULAFOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEULAFOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DIEULAFOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEULAFOY ?
Le numéro SIREN de SCI DIEULAFOY est 482 880 945. Le SIRET de son siège social est 482 880 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482880945.
Qui dirige SCI DIEULAFOY ?
SCI DIEULAFOY est dirigée par PHILIPPE SEVESTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEULAFOY ?
Le siège social de SCI DIEULAFOY est situé av Jules Verne za des Gresillieres, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI DIEULAFOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEULAFOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEULAFOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEULAFOY.
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