SCI DIONYSOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIONYSOS est une SCI immatriculée le 6 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 793 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Carmes, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DENIS LEMOINE, autre.
Fiche d'identité de SCI DIONYSOS
INSEE- Dénomination
- SCI DIONYSOS
- SIREN
- 383 793 213
- SIRET (siège)
- 383 793 213 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30383793213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 793 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1991
- Siège social
- 29 RUE DES CARMES, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIONYSOS
Acquisition, location, administration de tous bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DIONYSOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIONYSOS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIONYSOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
383 793 213 00018 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIONYSOS
INPIComptes annuels de SCI DIONYSOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIONYSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIONYSOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIONYSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIONYSOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025007178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025003669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-14.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-86.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIONYSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIONYSOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : LESNA Anne-Marie Patricia Gérant associé indéfiniment responsable : LEMOINE Denis René
- création
Date d'effet : 06 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DIONYSOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIONYSOS ?
Le numéro SIREN de SCI DIONYSOS est 383 793 213. Le SIRET de son siège social est 383 793 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383793213.
Qui dirige SCI DIONYSOS ?
SCI DIONYSOS est dirigée par DENIS LEMOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIONYSOS ?
Le siège social de SCI DIONYSOS est situé 29 rue des Carmes, 09100 Pamiers.
SCI DIONYSOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIONYSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIONYSOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIONYSOS.
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