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SCI DLVA

Active
Siren940 013 048SCI01480 FRANSCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DLVA est une SCI immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 013 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 Che de la Poyat, 01480 Frans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Laure ALBERTINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DLVA

Dénomination
SCI DLVA
SIREN
940 013 048
SIRET (siège)
940 013 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60940013048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 013 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
131 CHE DE LA POYAT, 01480, FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DLVA

Acquisition, administration, gestion de tous biens & droits immobiliers.

Finances de SCI DLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DLVA

LA

Laure ALBERTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

DV

Dorian VIOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    940 013 048 00019 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DLVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DLVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DLVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-20

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DLVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DLVA ?

Le numéro SIREN de SCI DLVA est 940 013 048. Le SIRET de son siège social est 940 013 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60940013048.

Qui dirige SCI DLVA ?

SCI DLVA est dirigée par Laure ALBERTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DLVA ?

Le siège social de SCI DLVA est situé 131 Che de la Poyat, 01480 Frans.

SCI DLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DLVA.

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