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SCI DMFE

Active
Siren447 475 948SCI10180 SAINT-LYECréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DMFE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 475 948. Son siège social est situé 21 rue du Calvaire Saint Lye, 10180 Saint-Lye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS BRUHAMMER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DMFE

Dénomination
SCI DMFE
SIREN
447 475 948
SIRET (siège)
447 475 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42447475948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 475 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2003
Siège social
21 RUE DU CALVAIRE SAINT LYE, 10180, SAINT-LYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DMFE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI DMFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DMFE

DB

DENIS BRUHAMMER

Gérant

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DMFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10180 SAINT-LYESiègeActif

    447 475 948 00017 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DMFE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DMFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DMFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DMFE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/01636

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Civil

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01527

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DMFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DMFE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DMFE

Quel est le numéro SIREN de SCI DMFE ?

Le numéro SIREN de SCI DMFE est 447 475 948. Le SIRET de son siège social est 447 475 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447475948.

Qui dirige SCI DMFE ?

SCI DMFE est dirigée par DENIS BRUHAMMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DMFE ?

Le siège social de SCI DMFE est situé 21 rue du Calvaire Saint Lye, 10180 Saint-Lye.

SCI DMFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DMFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DMFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMFE.

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