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SCI DOC'MOISDON

Active
Siren434 250 726SCI44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 24 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOC'MOISDON est une SCI immatriculée le 24 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 250 726. Son siège social est situé rue des Perrieres, 44520 Moisdon-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN GIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOC'MOISDON

Dénomination
SCI DOC'MOISDON
SIREN
434 250 726
SIRET (siège)
434 250 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92434250726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 250 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2001
Siège social
RUE DES PERRIERES, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOC'MOISDON

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble a usage profesion- nel sis a moisdon la rivière rue des perrières

Finances de SCI DOC'MOISDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOC'MOISDON

SG

SYLVAIN GIROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

SV

SAMUEL VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Arsè Co-gérant associé indéfiniment responsable : GIROUX Sylvain Jacques BERNIER

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOC'MOISDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeActif

    434 250 726 00016 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOC'MOISDON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOC'MOISDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOC'MOISDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOC'MOISDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOC'MOISDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOC'MOISDON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOC'MOISDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOC'MOISDON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bernier, Jean Arsène Marie ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Vaillant, Samuel Antoine Marie Cyrille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERNIER Jean Arsène Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GIROUX Sylvain Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DOC'MOISDON

Quel est le numéro SIREN de SCI DOC'MOISDON ?

Le numéro SIREN de SCI DOC'MOISDON est 434 250 726. Le SIRET de son siège social est 434 250 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434250726.

Qui dirige SCI DOC'MOISDON ?

SCI DOC'MOISDON est dirigée par SYLVAIN GIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOC'MOISDON ?

Le siège social de SCI DOC'MOISDON est situé rue des Perrieres, 44520 Moisdon-la-Riviere.

SCI DOC'MOISDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOC'MOISDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOC'MOISDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOC'MOISDON.

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