SCI DOCTEUR SCHWEITZER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 274 437, SCI DOCTEUR SCHWEITZER est une SCI créée le 8 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV Hector Berlioz, 69330 Meyzieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Halil CEVIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOCTEUR SCHWEITZER
INSEE- Dénomination
- SCI DOCTEUR SCHWEITZER
- SIREN
- 103 274 437
- SIRET (siège)
- 103 274 437 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85103274437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 274 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2026
- Siège social
- 14 AV Hector Berlioz, 69330, Meyzieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCTEUR SCHWEITZER
La Société a pour objet : - l'acquisition de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, l'administration et la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés anonymes non cotées en bourse ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille, - la régularisation de tous emprunts auprès de toutes banques et tous établissements financiers, ainsi que l'octroi de cautions/garanties prises sur les biens de la Société ou de ses filiales et ce dans l'intérêt direct ou indirect de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - et généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DOCTEUR SCHWEITZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCTEUR SCHWEITZER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DOCTEUR SCHWEITZER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MeyzieuSiègeActif
103 274 437 00013 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOCTEUR SCHWEITZER
INPIConformité de SCI DOCTEUR SCHWEITZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCTEUR SCHWEITZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCTEUR SCHWEITZER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCTEUR SCHWEITZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOCTEUR SCHWEITZER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-02
- création
Date d'effet : 08 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DOCTEUR SCHWEITZER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCTEUR SCHWEITZER ?
Le numéro SIREN de SCI DOCTEUR SCHWEITZER est 103 274 437. Le SIRET de son siège social est 103 274 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85103274437.
Qui dirige SCI DOCTEUR SCHWEITZER ?
SCI DOCTEUR SCHWEITZER est dirigée par Halil CEVIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCTEUR SCHWEITZER ?
Le siège social de SCI DOCTEUR SCHWEITZER est situé 14 AV Hector Berlioz, 69330 Meyzieu.
SCI DOCTEUR SCHWEITZER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCTEUR SCHWEITZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCTEUR SCHWEITZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCTEUR SCHWEITZER.
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