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SCI DODANES 5

Active
Siren390 272 847SCI71500 LOUHANSCréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DODANES 5 est une SCI immatriculée le 1er décembre 2000 sous le numéro SIREN 390 272 847. Son siège social est situé 5 rue des Dodanes Louhans, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DODANES 5

Dénomination
SCI DODANES 5
SIREN
390 272 847
SIRET (siège)
390 272 847 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35390272847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 272 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 350,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
5 RUE DES DODANES LOUHANS, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DODANES 5

Gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DODANES 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DODANES 5

FB

FRANCOIS BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2000) · 25 ans

AB

ANNIE-CALUDE BOUCHARD

Autre

Depuis la création (01 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DODANES 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    390 272 847 00018 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DODANES 5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DODANES 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DODANES 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DODANES 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DODANES 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DODANES 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DODANES 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DODANES 5

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DODANES 5

Quel est le numéro SIREN de SCI DODANES 5 ?

Le numéro SIREN de SCI DODANES 5 est 390 272 847. Le SIRET de son siège social est 390 272 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390272847.

Qui dirige SCI DODANES 5 ?

SCI DODANES 5 est dirigée par FRANCOIS BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DODANES 5 ?

Le siège social de SCI DODANES 5 est situé 5 rue des Dodanes Louhans, 71500 Louhans.

SCI DODANES 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DODANES 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DODANES 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DODANES 5.

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