SCI DOMALP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMALP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 277 657. Son siège social est situé 25 RUE du Bournet, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-HELENE DOMINICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMALP
INSEE- Dénomination
- SCI DOMALP
- SIREN
- 521 277 657
- SIRET (siège)
- 521 277 657 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50521277657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 277 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2010
- Siège social
- 25 RUE du Bournet, 38180, Seyssins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMALP
Acquisition et la gestion de tous biens ou droits immobiliers. Gestion d'un patrimoine immobilier et d'un portefeuille de valeurs mobilières et instruments financiers.
Finances de SCI DOMALP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMALP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline Thérèse Alberte nom d'usage : BERTRAND PIBRAC Jacqueline BRUN
Gérant · de mars 2010 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMALP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38180 SeyssinsSiègeActif
521 277 657 00024 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
521 277 657 00016 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMALP
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMALP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMALP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMALP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMALP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BRUN Jacqueline Thérèse Alberte nom d'usage : DE BERTRAND PIBRAC n'est plus gérant. DOMINICI Marie-Hélène Louise nom d'usage : JEUNET devient gérant. DOMINICI Catherine Marguerite Humberte nom d'usage : GARAT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-28
- création
Date d'effet : 24 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DOMALP
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMALP ?
Le numéro SIREN de SCI DOMALP est 521 277 657. Le SIRET de son siège social est 521 277 657 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521277657.
Qui dirige SCI DOMALP ?
SCI DOMALP est dirigée par MARIE-HELENE DOMINICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMALP ?
Le siège social de SCI DOMALP est situé 25 RUE du Bournet, 38180 Seyssins.
SCI DOMALP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMALP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMALP.
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