SCI DOMANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 634 962, SCI DOMANI est une SCI créée le 20 avril 2005. Son siège social est situé 4 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINC LORENZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMANI
INSEE- Dénomination
- SCI DOMANI
- SIREN
- 481 634 962
- SIRET (siège)
- 481 634 962 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76481634962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 634 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 4 RUE AUGUSTE JOUCHOUX, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMANI
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORTS DE TOUS BIENS BATIS OU NON PRISE DE PARTICIPATION DANS UNE AUTRE SOCIETE CIVILE AYANT LE MEME OBJET LA PROPRIETE L ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI DOMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DOMANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
481 634 962 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMANI
INPIComptes annuels de SCI DOMANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025011794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DOMANI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMANI ?
Le numéro SIREN de SCI DOMANI est 481 634 962. Le SIRET de son siège social est 481 634 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481634962.
Qui dirige SCI DOMANI ?
SCI DOMANI est dirigée par DOMINC LORENZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMANI ?
Le siège social de SCI DOMANI est situé 4 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besancon.
SCI DOMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMANI.
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