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SCI ENCE

Active
Siren404 437 535SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 28 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 437 535. Son siège social est situé 16 Vla Vacassy Mr Derynck, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES DERYNCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENCE

Dénomination
SCI ENCE
SIREN
404 437 535
SIRET (siège)
404 437 535 00036
N° TVA intracommunautaire
FR48404437535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 437 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1996
Siège social
16 VLA VACASSY MR DERYNCK, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ENCE

Acquisition gestion administration de biens immobiliers

Finances de SCI ENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENCE

JD

JACQUES DERYNCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1996) · 30 ans

DT

DENISE TOFFOLI

Autre

Depuis la création (28 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    404 437 535 00036 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A

  • 94300 VINCENNESFermé

    404 437 535 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702A

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    404 437 535 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI ENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCE ?

Le numéro SIREN de SCI ENCE est 404 437 535. Le SIRET de son siège social est 404 437 535 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48404437535.

Qui dirige SCI ENCE ?

SCI ENCE est dirigée par JACQUES DERYNCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENCE ?

Le siège social de SCI ENCE est situé 16 Vla Vacassy Mr Derynck, 94410 Saint-Maurice.

SCI ENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCE.

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