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SCI DOMIN

Active
Siren345 286 561SCI21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 30 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 286 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DOMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMIN

Dénomination
SCI DOMIN
SIREN
345 286 561
SIRET (siège)
345 286 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90345286561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 286 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1988
Siège social
7 PL BONAVENTURE DES PERRIERS, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIN

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR ENTRETIEN, GESTION ET MISE EN VALEUR

Finances de SCI DOMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIN

ED

ERIC DOMIN

Gérant

Depuis la création (30 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DOMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif

    345 286 561 00013 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI DOMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIN est 345 286 561. Le SIRET de son siège social est 345 286 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90345286561.

Qui dirige SCI DOMIN ?

SCI DOMIN est dirigée par ERIC DOMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMIN ?

Le siège social de SCI DOMIN est situé 7 Pl Bonaventure des Perriers, 21230 Arnay-le-Duc.

SCI DOMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIN.

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