SCI DOMINICO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 219 343, SCI DOMINICO est une SCI créée le 23 juillet 2007. Elle est domiciliée 3 av Georges Pompidou Agora, 31270 Cugnaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC ROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMINICO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINICO
- SIREN
- 499 219 343
- SIRET (siège)
- 499 219 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60499219343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 219 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 3 AV GEORGES POMPIDOU AGORA, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINICO
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété ou en usufruit. Administration et gestion de patrimoine social. Conclusion de baux ou de toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.
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Finances de SCI DOMINICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINICO
INSEEÉtablissements de SCI DOMINICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
499 219 343 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINICO
INPIConformité de SCI DOMINICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/12943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 13/10567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-14.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DOMINICO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINICO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINICO est 499 219 343. Le SIRET de son siège social est 499 219 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499219343.
Qui dirige SCI DOMINICO ?
SCI DOMINICO est dirigée par FREDERIC ROSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINICO ?
Le siège social de SCI DOMINICO est situé 3 av Georges Pompidou Agora, 31270 Cugnaux.
SCI DOMINICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINICO.
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