SCI DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1982, identifiée par le SIREN 323 814 251. Son siège social est situé 36 av Marechal de Lattre de Tassigny, 69500 Bron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL MARON, autre.
Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINIQUE
- SIREN
- 323 814 251
- SIRET (siège)
- 323 814 251 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR84323814251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 814 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 1982
- Siège social
- 36 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 69500, BRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINIQUE
Achat, gestion et administration de biens
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Finances de SCI DOMINIQUE
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INSEEÉtablissements de SCI DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
323 814 251 00035 · ouvert le 12 septembre 1981 · NAF 6820B
- 05100 NEVACHEActif
323 814 251 00027 · ouvert le 18 juillet 1981 · NAF 6820A
- 69500 BRONFermé
323 814 251 00019 · ouvert le 18 juillet 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DOMINIQUE
INPIConformité de SCI DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 323 814 251. Le SIRET de son siège social est 323 814 251 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84323814251.
Qui dirige SCI DOMINIQUE ?
SCI DOMINIQUE est dirigée par JEAN-PAUL MARON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 36 av Marechal de Lattre de Tassigny, 69500 Bron.
SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.
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