SCI DOMINIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 976 960, SCI DOMINIUM est une SCI créée le 27 août 2026. Elle est domiciliée 1 IMP des Pres, 67700 Furchhausen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Yann ZIMMERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMINIUM
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINIUM
- SIREN
- 108 976 960
- SIRET (siège)
- 108 976 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55108976960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 976 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2026
- Siège social
- 1 IMP des Pres, 67700, Furchhausen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINIUM
Acquisition, propriété, construction, administration et gestion par location, exploitation de baux ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DOMINIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINIUM
INSEECONSORTIO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DOMINIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 FurchhausenSiègeActif
108 976 960 00014 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINIUM
INPIComptes annuels de SCI DOMINIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMINIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIUM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J07780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/03084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMINIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-27 · Début d'activité : 2026-06-17
- création
Date d'effet : 27 août 2026
Questions fréquentes sur SCI DOMINIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIUM ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINIUM est 108 976 960. Le SIRET de son siège social est 108 976 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55108976960.
Qui dirige SCI DOMINIUM ?
SCI DOMINIUM est dirigée par Yann ZIMMERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINIUM ?
Le siège social de SCI DOMINIUM est situé 1 IMP des Pres, 67700 Furchhausen.
SCI DOMINIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIUM.
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