SCI DOS SANTOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DOS SANTOS est une SCI immatriculée le 31 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 164 958. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tuiles, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. SCI DOS SANTOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VICTOR MORAIS DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS
INSEE- Dénomination
- SCI DOS SANTOS
- SIREN
- 881 164 958
- SIRET (siège)
- 881 164 958 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58881164958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 164 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2020
- Siège social
- RUE DES TUILES, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOS SANTOS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DOS SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOS SANTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif
881 164 958 00020 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
881 164 958 00012 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOS SANTOS
INPIConformité de SCI DOS SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06141
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06071
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAIS DOS SANTOS Victor
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-31 · Début d'activité : 2020-01-16
- création
Date d'effet : 31 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?
Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 881 164 958. Le SIRET de son siège social est 881 164 958 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58881164958.
Qui dirige SCI DOS SANTOS ?
SCI DOS SANTOS est dirigée par VICTOR MORAIS DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?
Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé rue des Tuiles, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.
SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.
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