SCI DOUX VETO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 190 k€
SCI DOUX VETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 103 331. Elle est domiciliée 1 RUE des Pommiers, 25660 Saône. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Ghislain BOUVERESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUX VETO
INSEE- Dénomination
- SCI DOUX VETO
- SIREN
- 978 103 331
- SIRET (siège)
- 978 103 331 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59978103331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 103 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 1 RUE des Pommiers, 25660, Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUX VETO
L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location ; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens.
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Finances de SCI DOUX VETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUX VETO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DOUX VETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SaôneSiègeActif
978 103 331 00010 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUX VETO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DOUX VETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUX VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUX VETO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUX VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOUX VETO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-07-24
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DOUX VETO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUX VETO ?
Le numéro SIREN de SCI DOUX VETO est 978 103 331. Le SIRET de son siège social est 978 103 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59978103331.
Qui dirige SCI DOUX VETO ?
SCI DOUX VETO est dirigée par Ghislain BOUVERESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUX VETO ?
Le siège social de SCI DOUX VETO est situé 1 RUE des Pommiers, 25660 Saône.
SCI DOUX VETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUX VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUX VETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUX VETO.
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