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SCI DOUX VETO

Active
Siren978 103 331SCI25660 SaôneCréée le 26 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
190 k€

SCI DOUX VETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 103 331. Elle est domiciliée 1 RUE des Pommiers, 25660 Saône. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Ghislain BOUVERESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUX VETO

Dénomination
SCI DOUX VETO
SIREN
978 103 331
SIRET (siège)
978 103 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59978103331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 103 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2023
Siège social
1 RUE des Pommiers, 25660, Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUX VETO

L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location ; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens.

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Finances de SCI DOUX VETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOUX VETO

GB

Ghislain BOUVERESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

CC

Caroline CASSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOUX VETO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SaôneSiègeActif

    978 103 331 00010 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUX VETO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DOUX VETO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUX VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUX VETO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUX VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOUX VETO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-26 · Début d'activité : 2023-07-24

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DOUX VETO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUX VETO ?

Le numéro SIREN de SCI DOUX VETO est 978 103 331. Le SIRET de son siège social est 978 103 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59978103331.

Qui dirige SCI DOUX VETO ?

SCI DOUX VETO est dirigée par Ghislain BOUVERESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUX VETO ?

Le siège social de SCI DOUX VETO est situé 1 RUE des Pommiers, 25660 Saône.

SCI DOUX VETO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUX VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUX VETO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUX VETO.