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SCI DU PETIT FRENE

Active
Siren351 829 098SCI25660 SAONECréée le 07 août 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
146 k€

SCI DU PETIT FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1989, identifiée par le SIREN 351 829 098. Son siège social est situé 6 rue du Petit Frene, 25660 Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PERRETANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT FRENE

Dénomination
SCI DU PETIT FRENE
SIREN
351 829 098
SIRET (siège)
351 829 098 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42351829098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 829 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 942,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 1989
Siège social
6 RUE DU PETIT FRENE, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT FRENE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE, ET NOTAMMENT PARTIE D'IMMEUBLE SIS 6 RUE DU PETIT FRENE A SAONE...

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Finances de SCI DU PETIT FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT FRENE

JP

JEAN PERRETANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

CP

CHRISTOPHE PERRETANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

XP

XAVIER PERRETANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    351 829 098 00018 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT FRENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT FRENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT FRENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : PERRETANT Jean Francois ; Associé indéfiniment responsable : PERRETANT Christophe, Alain, Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : PERRETANT Xavier, Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT FRENE est 351 829 098. Le SIRET de son siège social est 351 829 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351829098.

Qui dirige SCI DU PETIT FRENE ?

SCI DU PETIT FRENE est dirigée par JEAN PERRETANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT FRENE ?

Le siège social de SCI DU PETIT FRENE est situé 6 rue du Petit Frene, 25660 Saone.

SCI DU PETIT FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT FRENE.