SCI DU PETIT FRENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 146 k€
SCI DU PETIT FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1989, identifiée par le SIREN 351 829 098. Son siège social est situé 6 rue du Petit Frene, 25660 Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PERRETANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT FRENE
- SIREN
- 351 829 098
- SIRET (siège)
- 351 829 098 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42351829098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 829 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 942,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 1989
- Siège social
- 6 RUE DU PETIT FRENE, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT FRENE
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Finances de SCI DU PETIT FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT FRENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SAONESiègeActif
351 829 098 00018 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT FRENE
INPIConformité de SCI DU PETIT FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT FRENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT FRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : PERRETANT Jean Francois ; Associé indéfiniment responsable : PERRETANT Christophe, Alain, Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : PERRETANT Xavier, Jean-Louis
- création
Date d'effet : 07 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT FRENE est 351 829 098. Le SIRET de son siège social est 351 829 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351829098.
Qui dirige SCI DU PETIT FRENE ?
SCI DU PETIT FRENE est dirigée par JEAN PERRETANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT FRENE ?
Le siège social de SCI DU PETIT FRENE est situé 6 rue du Petit Frene, 25660 Saone.
SCI DU PETIT FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT FRENE.
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