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SCI LA VILLETTE

Active
Siren401 079 181654025660 SaôneCréée le 23 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VILLETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 079 181. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue de la Corvée, 25660 Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN VUILLEMIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA VILLETTE

Dénomination
SCI LA VILLETTE
SIREN
401 079 181
SIRET (siège)
401 079 181 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85401079181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 079 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1995
Siège social
3 RUE 3 Rue de la Corvée, 25660, Saône
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA VILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VILLETTE

JV

JEAN VUILLEMIN

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VILLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 SaôneSiègeFermé

    401 079 181 00012 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VILLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VILLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : VUILLEMIN Jean Louis

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LA VILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VILLETTE est 401 079 181. Le SIRET de son siège social est 401 079 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401079181.

Qui dirige SCI LA VILLETTE ?

SCI LA VILLETTE est dirigée par JEAN VUILLEMIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA VILLETTE ?

Le siège social de SCI LA VILLETTE est situé 3 RUE 3 Rue de la Corvée, 25660 Saône.

SCI LA VILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLETTE.

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