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SCI DOVILLEZ

Active
Siren352 946 636SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 946 636, SCI DOVILLEZ est une SCI créée le 8 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES DOVILLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOVILLEZ

Dénomination
SCI DOVILLEZ
SIREN
352 946 636
SIRET (siège)
352 946 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45352946636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 946 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 1990
Siège social
172 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DOVILLEZ

dovillez.fr

Objet social de SCI DOVILLEZ

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITIONS DES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOVILLEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOVILLEZ

JD

JACQUES DOVILLEZ

Gérant

Depuis la création (08 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DOVILLEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    352 946 636 00011 · ouvert le 28 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOVILLEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOVILLEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOVILLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOVILLEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOVILLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOVILLEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOVILLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOVILLEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DOVILLEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DOVILLEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DOVILLEZ est 352 946 636. Le SIRET de son siège social est 352 946 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352946636.

Qui dirige SCI DOVILLEZ ?

SCI DOVILLEZ est dirigée par JACQUES DOVILLEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOVILLEZ ?

Le siège social de SCI DOVILLEZ est situé 172 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DOVILLEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOVILLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOVILLEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOVILLEZ.

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