SCI DREVRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DREVRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 870 969. Son siège social est situé 119 rue du Mail, 01150 Chazey-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLOTILDE RAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DREVRAT
INSEE- Dénomination
- SCI DREVRAT
- SIREN
- 500 870 969
- SIRET (siège)
- 500 870 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81500870969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 870 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- 119 RUE DU MAIL, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DREVRAT
Propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DREVRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DREVRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DREVRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif
500 870 969 00010 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DREVRAT
INPIComptes annuels de SCI DREVRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DREVRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DREVRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DREVRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DREVRAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DREVRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DREVRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DREVRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DREVRAT ?
Le numéro SIREN de SCI DREVRAT est 500 870 969. Le SIRET de son siège social est 500 870 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500870969.
Qui dirige SCI DREVRAT ?
SCI DREVRAT est dirigée par CLOTILDE RAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DREVRAT ?
Le siège social de SCI DREVRAT est situé 119 rue du Mail, 01150 Chazey-sur-Ain.
SCI DREVRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DREVRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DREVRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DREVRAT.
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