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SCI DSTLEVAL

Active
Siren880 002 175SCI10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESCréée le 20 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DSTLEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 002 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Vincent Auriol, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LÉVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DSTLEVAL

Dénomination
SCI DSTLEVAL
SIREN
880 002 175
SIRET (siège)
880 002 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23880002175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 002 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2019
Siège social
14 RUE VINCENT AURIOL, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DSTLEVAL

l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non ou droits immobiliers, leur détention, et leur administration, leur restauration, la construction, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI DSTLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSTLEVAL

TL

THOMAS LÉVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

DL

DOMINIQUE LÉVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

SL

SANDRA LÉVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DSTLEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif

    880 002 175 00011 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DSTLEVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DSTLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSTLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSTLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSTLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DSTLEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DSTLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSTLEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DSTLEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DSTLEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DSTLEVAL est 880 002 175. Le SIRET de son siège social est 880 002 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23880002175.

Qui dirige SCI DSTLEVAL ?

SCI DSTLEVAL est dirigée par DOMINIQUE LÉVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DSTLEVAL ?

Le siège social de SCI DSTLEVAL est situé 14 rue Vincent Auriol, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.

SCI DSTLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSTLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSTLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSTLEVAL.

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