CheckersProcédures

SCI DU 15

Active
Siren407 552 017Société civile01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU 15 est une société civile immatriculée le 19 novembre 2008 sous le numéro SIREN 407 552 017. Son siège social est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 15

Dénomination
SCI DU 15
SIREN
407 552 017
SIRET (siège)
407 552 017 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66407552017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 552 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
100 CHE DU PETIT, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 15

Acquisition administration exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DU 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 15

JG

JEAN-CLAUDE GARCES

Autre

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MILLIAT

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    407 552 017 00029 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    407 552 017 00011 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU 15

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 15 est 407 552 017. Le SIRET de son siège social est 407 552 017 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66407552017.

Qui dirige SCI DU 15 ?

SCI DU 15 est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 15 ?

Le siège social de SCI DU 15 est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone.

SCI DU 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15.

Entreprises similaires

Même activité à Messimy-sur-Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Messimy-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Messimy-sur-Saone

Entreprises à Messimy-sur-Saone

Toutes les entreprises à Messimy-sur-Saone