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SCI du 17 octobre

Active
Siren978 861 516SCI90160 BessoncourtCréée le 28 août 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI du 17 octobre est une SCI immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 861 516. Elle est domiciliée 14 RUE des Bleuets, 90160 Bessoncourt. SCI du 17 octobre relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC BARRAL BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du 17 octobre

Dénomination
SCI du 17 octobre
SIREN
978 861 516
SIRET (siège)
978 861 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61978861516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 861 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2023
Siège social
14 RUE des Bleuets, 90160, Bessoncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du 17 octobre

- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI du 17 octobre

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI du 17 octobre

MB

MARC BARRAL BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

FN

FATIHA NACER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI du 17 octobre

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 BessoncourtSiègeActif

    978 861 516 00018 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du 17 octobre

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Conformité de SCI du 17 octobre

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du 17 octobre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du 17 octobre. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du 17 octobre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI du 17 octobre

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-07-24

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur SCI du 17 octobre

Quel est le numéro SIREN de SCI du 17 octobre ?

Le numéro SIREN de SCI du 17 octobre est 978 861 516. Le SIRET de son siège social est 978 861 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61978861516.

Qui dirige SCI du 17 octobre ?

SCI du 17 octobre est dirigée par MARC BARRAL BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du 17 octobre ?

Le siège social de SCI du 17 octobre est situé 14 RUE des Bleuets, 90160 Bessoncourt.

SCI du 17 octobre est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du 17 octobre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du 17 octobre est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du 17 octobre.

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