SCI du 17 octobre
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI du 17 octobre est une SCI immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 978 861 516. Elle est domiciliée 14 RUE des Bleuets, 90160 Bessoncourt. SCI du 17 octobre relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC BARRAL BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI du 17 octobre
INSEE- Dénomination
- SCI du 17 octobre
- SIREN
- 978 861 516
- SIRET (siège)
- 978 861 516 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61978861516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 861 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2023
- Siège social
- 14 RUE des Bleuets, 90160, Bessoncourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI du 17 octobre
- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI du 17 octobre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du 17 octobre
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI du 17 octobre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90160 BessoncourtSiègeActif
978 861 516 00018 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du 17 octobre
INPIConformité de SCI du 17 octobre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du 17 octobre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du 17 octobre. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/51006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R01880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 25/15503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/57120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/09788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du 17 octobre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI du 17 octobre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-07-24
- création
Date d'effet : 28 août 2023
Questions fréquentes sur SCI du 17 octobre
Quel est le numéro SIREN de SCI du 17 octobre ?
Le numéro SIREN de SCI du 17 octobre est 978 861 516. Le SIRET de son siège social est 978 861 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61978861516.
Qui dirige SCI du 17 octobre ?
SCI du 17 octobre est dirigée par MARC BARRAL BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du 17 octobre ?
Le siège social de SCI du 17 octobre est situé 14 RUE des Bleuets, 90160 Bessoncourt.
SCI du 17 octobre est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du 17 octobre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du 17 octobre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du 17 octobre.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bessoncourt
- SORENIDO90160 Bessoncourt
- LE RELAIS90160 Bessoncourt
- SCI DES LILAS90160 Bessoncourt
- SCI CCPI90160 Bessoncourt
- SCI GENSBITTEL90160 Bessoncourt
- JB ORTHO IMMO90160 Bessoncourt
- MD PATRIMOINE90160 Bessoncourt
- MTTOC90160 Bessoncourt
- FM JULIA90160 Bessoncourt
- SCI ALPY90160 Bessoncourt
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bessoncourt
Entreprises du même secteur à Bessoncourt
Entreprises à Bessoncourt
Toutes les entreprises à Bessoncourt
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Territoire de Belfort en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
