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SCI DU 23

Active
Siren453 613 598Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 23 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 613 598. Son siège social est situé 23 rue Sigmund Freud, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT MORERO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU 23

Dénomination
SCI DU 23
SIREN
453 613 598
SIRET (siège)
453 613 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64453613598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 613 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2004
Siège social
23 RUE SIGMUND FREUD, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 23

Propriété, location, gestion, administration de biens.

Finances de SCI DU 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 23

RM

ROBERT MORERO

Autre

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    453 613 598 00011 · ouvert le 09 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 23

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 23. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 23

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DU 23

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 23 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 23 est 453 613 598. Le SIRET de son siège social est 453 613 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453613598.

Qui dirige SCI DU 23 ?

SCI DU 23 est dirigée par ROBERT MORERO, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU 23 ?

Le siège social de SCI DU 23 est situé 23 rue Sigmund Freud, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI DU 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 23.

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