SCI DU 47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 47 est une SCI immatriculée le 19 novembre 2008 sous le numéro SIREN 428 825 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 47
INSEE- Dénomination
- SCI DU 47
- SIREN
- 428 825 541
- SIRET (siège)
- 428 825 541 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70428825541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 825 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 100 CHE DU PETIT, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 47
L acquisition par voie D achat ou D apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 47
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DU 47
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
428 825 541 00025 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
428 825 541 00017 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 47
INPIComptes annuels de SCI DU 47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 47. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 47
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU 47
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 47 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 47 est 428 825 541. Le SIRET de son siège social est 428 825 541 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70428825541.
Qui dirige SCI DU 47 ?
SCI DU 47 est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 47 ?
Le siège social de SCI DU 47 est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone.
SCI DU 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 47.
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