SCI DU 7 RUE BUGNOT

Active

Siren388 113 409SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 27 juillet 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU 7 RUE BUGNOT est une SCI immatriculée le 27 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 113 409. Son siège social est situé 7 rue Bugnot, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE MAUGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 7 RUE BUGNOT

INSEE

Dénomination: SCI DU 7 RUE BUGNOT
SIREN: 388 113 409
SIRET (siège): 388 113 409 00014
N° TVA intracommunautaire: FR60388113409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 113 409
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 juillet 1992
Siège social: 7 RUE BUGNOT, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 7 RUE BUGNOT

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) 7 RUE BUGNOT CADASTRE SECTION AH N[ 143 POUR UNE CONTENANCE DE 310 M2, A USAGE D'HABITATION.

Finances de SCI DU 7 RUE BUGNOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 7 RUE BUGNOT

INSEE

FRANCOISE MAUGER

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU 7 RUE BUGNOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
388 113 409 00014 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 7 RUE BUGNOT

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU 7 RUE BUGNOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 7 RUE BUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 7 RUE BUGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 7 RUE BUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 7 RUE BUGNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 7 RUE BUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 7 RUE BUGNOT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DU 7 RUE BUGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 7 RUE BUGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 7 RUE BUGNOT est 388 113 409. Le SIRET de son siège social est 388 113 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388113409.

Qui dirige SCI DU 7 RUE BUGNOT ?

SCI DU 7 RUE BUGNOT est dirigée par FRANCOISE MAUGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 7 RUE BUGNOT ?

Le siège social de SCI DU 7 RUE BUGNOT est situé 7 rue Bugnot, 76300 Sotteville-les-Rouen.