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SCI DU BAC

Fermée
Siren319 901 344SCI01300 CHAZEY BONSRadiée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI DU BAC est une SCI immatriculée le 6 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 901 344. Son siège social est situé za Penaye Chazey Bons, 01300 Chazey Bons. Son activité principale relève du code NAF 702C. GERARD CHAPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU BAC a été radiée le 26 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BAC

Dénomination
SCI DU BAC
SIREN
319 901 344
SIRET (siège)
319 901 344 00030
N° TVA intracommunautaire
FR12319901344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 901 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 octobre 1980
Date de radiation
26 janvier 2023
Siège social
ZA PENAYE CHAZEY BONS, 01300, CHAZEY BONS
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAC

GC

GERARD CHAPON

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DU BAC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01300 CHAZEY BONSSiègeFermé

    319 901 344 00030 · ouvert le 06 octobre 1980 · NAF 702C

  • 01300 BELLEYFermé

    319 901 344 00014 · ouvert le 15 septembre 1980 · NAF 702C

  • 01300 BELLEYFermé

    319 901 344 00022 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 702C

  • 42300 ROANNEFermé

    319 901 344 00048 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAC est 319 901 344. Le SIRET de son siège social est 319 901 344 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12319901344.

Qui dirige SCI DU BAC ?

SCI DU BAC est dirigée par GERARD CHAPON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BAC ?

Le siège social de SCI DU BAC est situé za Penaye Chazey Bons, 01300 Chazey Bons.

SCI DU BAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.

SCI DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAC.

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