SCI DU BALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DU BALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 242 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 IMP du Becassou, 34380 Viols-le-Fort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER GIGNOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU BALLON
- SIREN
- 410 242 317
- SIRET (siège)
- 410 242 317 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81410242317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 242 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- 84 IMP du Becassou, 34380, Viols-le-Fort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BALLON
Acquisition, construction, exploitation de ts immeubles bâtis à usage Commercial, professionnel, d'habitation et notamment d'un immeuble situé à St-Bauzille-de-Putois rue de l'Agantic n[ 15.
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Finances de SCI DU BALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BALLON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BALLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34380 Viols-le-FortSiègeActif
410 242 317 00023 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B
- 34380 VIOLS-LE-FORTFermé
410 242 317 00015 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BALLON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02855
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01626
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/80474
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000219
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01343
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00717
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00938
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/05354
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11371
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/53667
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00077
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : GIGNOUX Didier
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU BALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU BALLON est 410 242 317. Le SIRET de son siège social est 410 242 317 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410242317.
Qui dirige SCI DU BALLON ?
SCI DU BALLON est dirigée par DIDIER GIGNOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BALLON ?
Le siège social de SCI DU BALLON est situé 84 IMP du Becassou, 34380 Viols-le-Fort.
SCI DU BALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALLON.
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