SCI DU CASTELLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU CASTELLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 611 784. Elle est domiciliée rue du Castellas, 34380 Viols-le-Fort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE CLAPAREDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CASTELLAS
- SIREN
- 402 611 784
- SIRET (siège)
- 402 611 784 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402611784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 611 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- RUE DU CASTELLAS, 34380, VIOLS-LE-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CASTELLAS
ACQUISITION ET GESTION DE TS BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CASTELLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CASTELLAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 VIOLS-LE-FORTSiègeActif
402 611 784 00016 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CASTELLAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024004897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-18.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.231
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CASTELLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAPAREDE Serge, Ernest, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BAUDOUIN-CLAPAREDE Charlotte, Blandine, Claire ; Associé indéfiniment responsable : BAUDOUIN Léa, Justine, Myriam ; Associé indéfiniment responsable : THOMAS Nancy, Anne, Josette
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CASTELLAS est 402 611 784. Le SIRET de son siège social est 402 611 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402611784.
Qui dirige SCI DU CASTELLAS ?
SCI DU CASTELLAS est dirigée par SERGE CLAPAREDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CASTELLAS ?
Le siège social de SCI DU CASTELLAS est situé rue du Castellas, 34380 Viols-le-Fort.
SCI DU CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASTELLAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Viols-le-Fort
- MARGOT34380 Viols-le-Fort
- SCI DU BOSQUET34380 Viols-le-Fort
- MAILANN34380 Viols-le-Fort
- LES BARDINS34380 Viols-le-Fort
- SCI JALABERT-SENEGAS34380 Viols-le-Fort
- LES COPAINS DU FORT34380 Viols-le-Fort
- SCI PARIS-CEVENNES34380 Viols-le-Fort
- SCI DU BALLON34380 Viols-le-Fort
- PÔLE SANTE DU PIC34380 Viols-le-Fort
- SCI LES TITIS34380 Viols-le-Fort
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Viols-le-Fort
Entreprises du même secteur à Viols-le-Fort
Entreprises à Viols-le-Fort
Toutes les entreprises à Viols-le-Fort
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Hérault en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
