Checkers

SCI DU BAS DE CHARNAY

Fermée
Siren792 106 213SCI71330 FRANGY-EN-BRESSERadiée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS DE CHARNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 106 213. Son siège social est situé Le Bas de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANON BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI DU BAS DE CHARNAY

Dénomination
SCI DU BAS DE CHARNAY
SIREN
792 106 213
SIRET (siège)
792 106 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41792106213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 106 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2013
Date de radiation
29 mars 2022
Siège social
LE BAS DE CHARNAY, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BAS DE CHARNAY

Propriété gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DU BAS DE CHARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS DE CHARNAY

OB

OLIVIER BONNET

Autre

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

MB

MANON BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

PC

PASCALE CHAUVENET

Autre

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BAS DE CHARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    792 106 213 00012 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS DE CHARNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS DE CHARNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS DE CHARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS DE CHARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS DE CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAS DE CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS DE CHARNAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-07

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BAS DE CHARNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS DE CHARNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS DE CHARNAY est 792 106 213. Le SIRET de son siège social est 792 106 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792106213.

Qui dirige SCI DU BAS DE CHARNAY ?

SCI DU BAS DE CHARNAY est dirigée par MANON BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS DE CHARNAY ?

Le siège social de SCI DU BAS DE CHARNAY est situé Le Bas de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse.

SCI DU BAS DE CHARNAY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAS DE CHARNAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2022.

SCI DU BAS DE CHARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS DE CHARNAY.

Entreprises similaires

Même activité à Frangy-en-Bresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frangy-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Frangy-en-Bresse

Entreprises à Frangy-en-Bresse

Toutes les entreprises à Frangy-en-Bresse