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SCI DU BAS RHIN

Fermée
Siren499 474 542SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERRadiée le 07 mai 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS RHIN est une SCI immatriculée le 28 août 2007 sous le numéro SIREN 499 474 542. Son siège social est situé 1 C rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ZILLIOX en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU BAS RHIN date du 7 mai 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BAS RHIN

Dénomination
SCI DU BAS RHIN
SIREN
499 474 542
SIRET (siège)
499 474 542 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36499474542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 474 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2007
Date de radiation
07 mai 2010
Siège social
1 C RUE DU CAMP, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BAS RHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAS RHIN

FZ

FRANCK ZILLIOX

Liquidateur

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAS RHIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeFermé

    499 474 542 00010 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS RHIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS RHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS RHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS RHIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS RHIN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 12 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

liquidateur : ZILLIOX (Franck) ; siège de la liquidation : 1 C, rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder

Aucune mention de SCI DU BAS RHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS RHIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : ZILLIOX (Franck) ; siège de la liquidation : 1 C, rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BAS RHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS RHIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS RHIN est 499 474 542. Le SIRET de son siège social est 499 474 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499474542.

Qui dirige SCI DU BAS RHIN ?

SCI DU BAS RHIN est dirigée par FRANCK ZILLIOX, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS RHIN ?

Le siège social de SCI DU BAS RHIN est situé 1 C rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

SCI DU BAS RHIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAS RHIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2010.

SCI DU BAS RHIN est-elle en procédure collective ?

SCI DU BAS RHIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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