SCI DU BERCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERCAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 885 048. Son siège social est situé 9 rue des Lessus, 25500 Le Belieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS PERROT-MINNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BERCAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERCAIL
- SIREN
- 891 885 048
- SIRET (siège)
- 891 885 048 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75891885048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 885 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- 9 RUE DES LESSUS, 25500, LE BELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERCAIL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de SCI DU BERCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERCAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BERCAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 LE BELIEUSiègeActif
891 885 048 00019 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BERCAIL
INPIComptes annuels de SCI DU BERCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERCAIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERCAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROT-MINNOT Denis Michel Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-11-05
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DU BERCAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERCAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERCAIL est 891 885 048. Le SIRET de son siège social est 891 885 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75891885048.
Qui dirige SCI DU BERCAIL ?
SCI DU BERCAIL est dirigée par DENIS PERROT-MINNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BERCAIL ?
Le siège social de SCI DU BERCAIL est situé 9 rue des Lessus, 25500 Le Belieu.
SCI DU BERCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERCAIL.
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