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SCI DU BEVET

Active
Siren849 206 172SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 18 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DU BEVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 206 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 rue de la Planchette, 39300 Champagnole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DECOLLETAGE GENET, autre.

Fiche d'identité de SCI DU BEVET

Dénomination
SCI DU BEVET
SIREN
849 206 172
SIRET (siège)
849 206 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52849206172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 206 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2019
Siège social
185 RUE DE LA PLANCHETTE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEVET

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Finances de SCI DU BEVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BEVET

D

DECOLLETAGE GENET

Autre

M

MECA-JURA

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

PS

par actions simplifiée ARDEC METAL Sté

Gérant · de mars 2019 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BEVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    849 206 172 00017 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU BEVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BEVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BEVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant MECA-JURA Sté par actions simplifiée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-11

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DU BEVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEVET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEVET est 849 206 172. Le SIRET de son siège social est 849 206 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52849206172.

Qui dirige SCI DU BEVET ?

SCI DU BEVET est dirigée par DECOLLETAGE GENET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEVET ?

Le siège social de SCI DU BEVET est situé 185 rue de la Planchette, 39300 Champagnole.

SCI DU BEVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEVET.

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