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SCI DU BIEF

Active
Siren433 602 810SCI71460 CORMATINCréée le 24 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BIEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 602 810. Son siège social est situé 6 rue du Bief au Bourg, 71460 Cormatin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI BUSSILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
433 602 810
SIRET (siège)
433 602 810 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30433602810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 602 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2000
Siège social
6 RUE DU BIEF AU BOURG, 71460, CORMATIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BIEF

ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SIS A CORMATIN (71) ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU DONT ELLE A LA JOUISSANCE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

HB

HENRI BUSSILLET

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010

EC

EVELYNE CLERVAL

Autre

LL

LUCIENNE LAMIDE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BIEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 CORMATINSiègeActif

    433 602 810 00015 · ouvert le 27 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BIEF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BUSSILLET Louis nom d'usage : BUSSILLET Louis n'est plus gérant. BUSSILLET Henri Louis nom d'usage : BUSSILLET Henri devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 433 602 810. Le SIRET de son siège social est 433 602 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433602810.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par HENRI BUSSILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé 6 rue du Bief au Bourg, 71460 Cormatin.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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