SCI DU BISCONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BISCONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 511 593. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Castelnaudary, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE RAMIERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BISCONTE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BISCONTE
- SIREN
- 389 511 593
- SIRET (siège)
- 389 511 593 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41389511593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 511 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- RTE DE CASTELNAUDARY, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BISCONTE
LA SOCITE A POUR OBJET LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE -
Finances de SCI DU BISCONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BISCONTE
INSEEÉtablissements de SCI DU BISCONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
389 511 593 00011 · ouvert le 21 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BISCONTE
INPIComptes annuels de SCI DU BISCONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BISCONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BISCONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BISCONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BISCONTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BISCONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BISCONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BISCONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BISCONTE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BISCONTE est 389 511 593. Le SIRET de son siège social est 389 511 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389511593.
Qui dirige SCI DU BISCONTE ?
SCI DU BISCONTE est dirigée par PIERRE RAMIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BISCONTE ?
Le siège social de SCI DU BISCONTE est situé Rte de Castelnaudary, 31250 Revel.
SCI DU BISCONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BISCONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BISCONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BISCONTE.
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