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SCI DU BOCAGE

Active
Siren994 368 561SCI50680 Saint-Clair-sur-l'ElleCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOCAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 368 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 IMP de la Chevalerie, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Vincent DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOCAGE

Dénomination
SCI DU BOCAGE
SIREN
994 368 561
SIRET (siège)
994 368 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93994368561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 368 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
21 IMP de la Chevalerie, 50680, Saint-Clair-sur-l'Elle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOCAGE

la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autre sociétés civiles immobilières

Finances de SCI DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOCAGE

GD

Gérard DUBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

JG

Josette GAILLARDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

VD

Vincent DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DU BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 Saint-Clair-sur-l'ElleSiègeActif

    994 368 561 00019 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOCAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOCAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOCAGE est 994 368 561. Le SIRET de son siège social est 994 368 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93994368561.

Qui dirige SCI DU BOCAGE ?

SCI DU BOCAGE est dirigée par Vincent DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOCAGE ?

Le siège social de SCI DU BOCAGE est situé 21 IMP de la Chevalerie, 50680 Saint-Clair-sur-l'Elle.

SCI DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOCAGE.

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