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SCI DU BORN

Active
Siren434 665 048SCI40410 LIPOSTHEYCréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 665 048, SCI DU BORN est une SCI créée le 23 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 40410 Liposthey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN RUIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BORN

Dénomination
SCI DU BORN
SIREN
434 665 048
SIRET (siège)
434 665 048 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03434665048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 665 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2001
Siège social
LE BOURG, 40410, LIPOSTHEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BORN

achat vente administration et gestion D'immeubles

Finances de SCI DU BORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BORN

JR

JONATHAN RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

DR

DAVID RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BORN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40410 LIPOSTHEYSiègeFermé

    434 665 048 00014 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820B

  • 40630 SabresFermé

    434 665 048 00022 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BORN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU BORN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BORN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BORN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : RUIZ Jonathan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUIZ Jonathan

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BORN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BORN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BORN est 434 665 048. Le SIRET de son siège social est 434 665 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434665048.

Qui dirige SCI DU BORN ?

SCI DU BORN est dirigée par JONATHAN RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BORN ?

Le siège social de SCI DU BORN est situé Le Bourg, 40410 Liposthey.

SCI DU BORN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BORN.

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