SCI DU BOSQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI DU BOSQUET est une SCI immatriculée le 6 juin 1990 sous le numéro SIREN 354 031 460. Son siège social est situé zone Industrielle Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois. SCI DU BOSQUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RENE ROUSSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSQUET
- SIREN
- 354 031 460
- SIRET (siège)
- 354 031 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70354031460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 031 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 1990
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE BOSC ROGER EN ROUMOIS, 27670, BOSROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOSQUET
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Finances de SCI DU BOSQUET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET
INSEEÉtablissements de SCI DU BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 BOSROUMOISSiègeActif
354 031 460 00018 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOSQUET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00307
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03347
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01377
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
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Décision du 08 juin 1999 · N° 98-44.399
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 354 031 460. Le SIRET de son siège social est 354 031 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70354031460.
Qui dirige SCI DU BOSQUET ?
SCI DU BOSQUET est dirigée par RENE ROUSSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?
Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé zone Industrielle Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois.
SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.
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