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SCI DU BOURG

Fermée
Siren333 882 926SCI69120 VAULX-EN-VELINRadiée le 10 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 882 926, SCI DU BOURG est une SCI créée le 28 novembre 1985. Elle est domiciliée 24 rue de la Republique, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FOISELLE, autre. SCI DU BOURG a été radiée le 10 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
333 882 926
SIRET (siège)
333 882 926 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18333882926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 882 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1985
Date de radiation
10 juin 2026
Siège social
24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BOURG

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles, et notamment l'acquisition d'un appartement avec deux garages, situés dans un immeuble à VAULX EN VELIN 24 rue dela République.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

JF

JEAN FOISELLE

Autre

CR

CLAUDE REGNIER

Autre

LC

LUCILE CONSTANT

Autre

LC

LAUREN CONSTANT

Autre

BC

BRIGITTE CHARBONNIER

Autre

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    333 882 926 00012 · ouvert le 10 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHARBONNIER Brigitte Raphaele nom d'usage : CHARBONNIER n'est plus gérant. FOISELLE Jean nom d'usage : FOISELLE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 333 882 926. Le SIRET de son siège social est 333 882 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18333882926.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par JEAN FOISELLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 24 rue de la Republique, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2026.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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