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SCI DU BOURG

Active
Siren393 705 793SCI38850 CHARAVINESCréée le 31 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
19,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 705 793, SCI DU BOURG est une SCI créée le 31 janvier 1994. Son siège social est situé rue Principale, 38850 Charavines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN RIBEAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
393 705 793
SIRET (siège)
393 705 793 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92393705793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 705 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
RUE PRINCIPALE, 38850, CHARAVINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS EN VUE D'Y EDIFIER DES CONSTRUCTIONS ET DE LES LOUER (A USAGE PROFESSIONNEL).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

FR

FREDERIC RIBEAUD

Autre

Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans

JR

JEAN RIBEAUD

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38850 CHARAVINESSiègeActif

    393 705 793 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 393 705 793. Le SIRET de son siège social est 393 705 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393705793.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par JEAN RIBEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé rue Principale, 38850 Charavines.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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